Le passage à la facture électronique obligatoire est une opportunité pour les entreprises. La dématérialisation des factures permet de sécuriser et d’automatiser des processus souvent chronophages et à faible valeur ajoutée.
De plus, choisir de dématérialiser vos factures dès aujourd’hui vous permet d’optimiser vos coûts rapidement. En moyenne, la réception d’une facture coûte 10€ de moins au format électronique qu’au format papier. En émission, l’économie est de 6,45€.
TX2 CONCEPT se positionne comme Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Nous serons ainsi garant des exigences fiscales et légales pour le compte de nos clients.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Pour être considérée comme électronique, une facture doit être créée, émise et reçue sous format électronique. Cela signifie qu’elle n’existe pas au format papier. Un PDF simple et ou du papier scanné ne sont donc pas des factures électroniques.
La conformité fiscale d’une facture électronique
Aujourd’hui, pour qu’une facture dématérialisée soit conforme légalement son émetteur doit garantir trois principes :
- L’authenticité de l’origine afin de garantir l’identité de l’émetteur ;
- L’intégrité du contenu pour garantir la non-altération des données ;
- La lisibilité de la facture.
Les modes d’échanges des factures dématérialisées
Il existe à l’heure actuelle trois modes d’échanges des factures électroniques : la piste d’audit, la signature électronique et l’EDI complet. En fonction de votre situation et de vos capacités internes, nos experts vous conseillent la solution la plus adaptée à vos besoins.
En dématérialisant vos factures en EDI, vous n’aurez que peu de changements à faire lors du passage à l’obligation de facturation électronique.
En cas de besoin, suite à un contrôle interne ou externe, un module vous permet de restituer un lot de factures selon différents critères tels que la date ou le numéro de facture.
Nouvelles obligations sur la facturation électronique : Comment y répondre ?
A partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises auront l’obligation d’accepter la réception de factures électroniques. Ceci n’est que la première étape prévue par la loi de finance 2020 visant à généraliser la facturation électronique à toutes les entreprises.
A cette même date, les grandes entreprises auront l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique. Au 1er janvier 2025 ce sera le tour des ETI et enfin, celui des PME, TPE et Micro-entreprises au 1er janvier 2026. Une obligation de e-reporting suivra celle de e-invoicing.
Le gouvernement a annoncé le 28 juillet 2023, le report de l'entrée en vigueur de la réforme. Ce calendrier n'est donc plus à jour. Aucune date n'a été annoncée. Nous vous tiendrons au courant dès que nous en saurons davantage.
Cette nouvelle réforme repose sur la mise en place d’une Plateforme Publique Nationale sur laquelle devront transiter toutes les données de factures B2B. Dans le fonctionnement, cela se rapproche du fonctionnement de la plateforme Chorus Pro avec une architecture en Y.
Afin d’être en conformité avec cette nouvelle réglementation, nous vous conseillons d’anticiper vos démarches. Chez TX2 CONCEPT, nous sommes là pour vous accompagner dans votre projet et vous proposer une solution adaptée à vos besoins.
Nous nous engageons à effectuer les démarches nécessaires afin d’être immatriculé Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
N’hésitez pas à réserver un rendez-vous téléphonique avec l’un de nos experts qui saura vous aiguiller sur la démarche à suivre en fonction de votre situation.
Pourquoi choisir TX2 E-INVOICING ?
TX2-INVOICING permet de dématérialiser l’ensemble de vos factures, quel que soit le format, tout en évitant un traitement et un archivage coûteux.
Les factures électroniques se présentent :
- Soit sous la forme de fichiers structurés, au format EDI, accompagné d’une liste récapitulative automatiquement générée lors du processus de dématérialisation
- Soit sous la forme de fichiers PDF signés électroniquement à l’aide d’un certificat délivré par Chambersign.
Notre solution pour la dématérialisation des factures est disponible en hébergement ou en licence. En mode SaaS, vous bénéficiez de l’ensemble des fonctionnalités de notre solution sans vous occuper de son exploitation, sa surveillance et des relations techniques avec vos partenaires.
TX2 CONCEPT est signataire de la charte d’interopérabilité des solutions de facturation électronique. TX2 E-INVOICING est également certifiée par GS1 France.
Vous souhaitez passer à la facture électronique pour vos factures sortantes / clients ?
Notre solution vous permet de dématérialiser vos factures à partir d’un fichier EDI ou PDF et de les envoyer à vos clients via différents canaux.
Il vous est également possible de dématérialiser l’ensemble de vos flux de facturation en optant pour les factures fournisseurs électroniques.
Vous souhaitez dématérialiser vos factures entrantes / fournisseurs ?
TX2-EINVOICING vous permet de le faire. Les factures envoyées par vos fournisseurs aux formats EDI et/ou PDF sont traduites et intégrées directement à votre ERP.
Vous pouvez aussi passer à la facturation électronique pour la totalité de vos flux factures en choisissant de dématérialiser vos factures clients.
Depuis le 1er janvier 2020 la facturation électronique est devenue obligatoire pour toutes les entreprises facturant l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Cela a été rendu possible par la mise en place du portail Chorus Pro qui permet l’échange et le suivi des factures.
Chez TX2 CONCEPT, nous avons une solution qui vous permet de vous interfacer à la plateforme Chorus Pro. Vos factures aux formats EDI et/ou PDF sont ainsi envoyées à leurs destinataires dans le respect de la réglementation.
C’est sur ce modèle que se base la nouvelle obligation de facturation électronique qui sera progressivement mise en place à partir de 2024. Vous pouvez dès aujourd’hui vous préparer pour être en conformités avec ces obligations le moment venu.
Fonctionnement de TX2 E-INVOICING
Découvrez les spécificités de notre solution de factures électroniques TX2 E-INVOICING :
Fonctionnalités et services
Gestion des envois et réception des factures et acquittements
Sauvegarde et archivage des factures selon les délais légaux
Accès à l'interface d'administration pour le suivi des flux et aperçu des factures en PDF
Schéma de fonctionnement
Notre plateforme de facturation électronique est compatible avec tous types de formats, dont ceux attendus par le PPF :
- EDI : normes EDIFACT, X12, TRADACOM …
- Factur-X
- XML …
Archivage des factures
En conformité avec le délai légal d’archivage en vigueur, nous archivons vos factures pendant 10 ans. Celles-ci sont sauvegardées et archivées dans nos coffres-forts électroniques.
Avantages de la facturation électronique
Utilisateurs de TX2 E-INVOICING
