Vous avez pour obligation de dématérialiser vos factures vers le secteur public rapidement ?
En effet, depuis le 1er janvier 2017, la facture dématérialisée devient progressivement obligatoire pour les émetteurs de factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Le calendrier d’obligation de facturation électronique
L’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs :
- Depuis le 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques ;
- 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;
- 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
- 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).
Chorus Pro pour vos factures dématérialisées
Chorus Pro permet le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi. Il s'adresse aux collectivités locales et aux établissements publics, ainsi qu’aux services de l’État et à leurs fournisseurs.
TX2 CONCEPT permet de vous interfacer avec la plateforme CHORUS PRO de façon automatisée.
Que ce soit à partir d’un fichier EDI ou PDF, nous vous accompagnons dans la mise en place de ce projet.
L’ensemble de vos factures clients seront envoyées à vos destinataires dans le respect des contraintes légales.
Les factures sont archivées sur une durée de 10 ans, durée légale indispensable au respect des conditions de validation de la dématérialisation fiscale.
Munie d’une interface ergonomique, vous pourrez suivre l’ensemble des flux factures à date.
Vous recevrez de plus un récapitulatif journalier des envois effectués.
