Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et partageons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la loi n°78 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Responsable du traitement : TX2 CONCEPT

Adresse : 491 boulevard Duhamel du Monceau 45160 Olivet

Contact DPO ou RGPD : dpo@tx2.fr

 

Données personnelles

On entend par donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Cela inclut notamment :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail ou postale
• Numéro de téléphone
• Adresse IP
• Identifiants de connexion
• Données de localisation
• Données de navigation ou comportement en ligne

 

Une personne est considérée comme identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro, données de localisation, etc.).

 

Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes, notamment lorsque vous utilisez notre site ou interagissez avec nos services :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur…)

 

Finalités de traitement

Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat (commande, inscription, service)
• Consentement explicite (formulaire de contact, newsletter)
• Intérêt légitime (sécurité, analyse de trafic)
• Obligation légale (conservation des factures)

 

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)

 

En tout état de cause les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée de la relation contractuelle, augmentée des obligations réglementaires.

Les données à caractère personnel collectées ne donnant pas lieu à traitement (contrat commercial, recrutement…) sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.

 

Partage des données – Sous-traitance

Dans le cadre de la gestion de ses activités, TX2 CONCEPT peut être amenée à transmettre certaines données personnelles à des prestataires ou sous-traitants agissant pour son compte et selon ses instructions. Ces sous-traitants interviennent notamment pour assurer des services techniques, logistiques, informatiques, ou de traitement de données. TX2 CONCEPT s’assure que ces partenaires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. En aucun cas, ces sous-traitants ne sont autorisés à utiliser les données pour leur propre compte.

Vos données peuvent être transmises à des sous-traitants pour les finalités suivantes :

• Continuité et/ou efficacité des services
• Expertise technique ou fonctionnelle (audits, cybersécurité…)
• Obligations légales et / ou contractuelles

 

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties adéquates.

 

Encadrement de la sous-traitance : 

Avant de faire appel à un sous-traitant, TX2 Concept s’assure au cours de son processus de qualification des fournisseurs de la capacité de celui-ci à respecter les mêmes engagements que TX2 Concept concernant le traitement des données personnelles.

Les sous-traitants de TX2 Concept peuvent traiter les données personnelles uniquement sur instruction de TX2 Concept.

Le sous- traitant ne peut recourir à un autre sous-traitant sans information préalable du responsable de traitement.

 

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

Un DPO (Data Protection Officer) a été nommé avec pour missions :

• Le contrôle du traitement des données personnelles en conformité avec les préconisations du règlement RGPD
• La tenue et la mise à jour régulière des registres de traitement
• D’être l’interlocuteur privilégié sur toutes questions relatives aux données personnelles

 

L’acquisition de la certification ISO 27001 démontre l’intérêt et l’attention que porte TX2 Concept à la sécurité de l’information et des données personnelles, de par la mise en œuvre de processus de sécurisation approuvés et audités.

Le déploiement d’actions de formation et de sensibilisation aux obligations de confidentialité est effectué régulièrement auprès de nos collaborateurs.

Un rappel de cet engagement de confidentialité est également effectué à travers les différents documents remis et émargés par les collaborateurs tels que la Charte Informatique, le règlement intérieur, le contrat de travail…

 

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : dpo@tx2.fr 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être modifiée à tout moment. En cas de changement majeur, nous vous en informerons par e-mail ou notification sur notre site.

 

Dernière mise à jour : 09/06/2025

 

Des questions ?

Pour toute question relative au RGPD, contactez-nous sur dpo@tx2.fr ou par téléphone au +33 (0) 2 38 69 65 43.