Sommaire :
- Peppol : qu’est-ce que c’est ?
- Qu’est-ce qu’OppenPeppol ?
- Fonctionnement du réseau Peppol
- Peppol et la réforme française sur la facturation électronique
- Définition de l’autorité Peppol française
- Les bénéfices du réseau PEPPOL
- TX2 CONCEPT est PEPPOL Access Point
À l’heure de la transformation numérique et de la réduction du papier, la facturation électronique s’impose comme un standard incontournable pour les entreprises et les administrations publiques. Le réseau Peppol apparaît comme un acteur central de cette révolution.
Cet article vous offre un tour d’horizon complet de ce réseau, de son fonctionnement, et de son rôle dans la facturation électronique, notamment en France et en Belgique.
Peppol : qu’est-ce que c’est ?
Le réseau Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line) est une infrastructure internationale qui facilite l’échange de documents commerciaux standardisés entre entreprises et administrations publiques. Conçu pour faciliter l’échange de données entre les acteurs, Peppol est au cœur de la transformation numérique des processus d’achat et de facturation.
En simplifiant la communication entre acteurs publics et privés, Peppol contribue à rendre les transactions commerciales plus transparentes, sécurisées et efficaces.
La création du réseau Peppol
Créé en 2008 dans le cadre d’une initiative européenne, Peppol visait initialement à standardiser les échanges de données dans les secteurs publics et privés. Conçu pour faciliter les appels d’offres publics en Europe (B2G), il a progressivement évolué pour inclure tout type de transactions commerciales entre entreprises (B2B).
Aujourd’hui, son utilisation s’étend à de nombreux pays à travers le monde.
Peppol à l’international
Bien qu’initié par l’Union Européenne, Peppol s’est rapidement répandu au-delà des frontières européennes. Des pays comme l’Australie, le Canada, et Singapour l’ont intégré dans leurs systèmes de facturation électronique, créant ainsi un système véritablement international.
C’est aujourd’hui une quarantaine de pays qui l’utilisent.
Peppol est au cœur de certaines réformes sur l’obligation de facturation électronique entre entreprises. C’est notamment le cas en Belgique.
En effet, à partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges et celles enregistrées à la TVA belge, devront dématérialiser leurs flux de factures B2B selon la norme Peppol BIS 3.0 et les échanger via ce système. Une exception est admise pour les flux EDI, à condition que les 2 partenaires y consentent et que les factures soient conformes aux normes EN16931-1 et CEN/TS 16931-2.
Qu’est-ce qu’OppenPeppol ?
OpenPeppol est une association internationale qui gère et supervise le développement du réseau. Elle veille à la conformité des points d’accès, à l’évolution des standards techniques et à la gouvernance du réseau.
Les membres de cette association incluant des entreprises et des institutions publiques, collaborent pour promouvoir l’adoption de Peppol à travers le monde.
Des autorités Peppol nationales travaillent conjointement avec OpenPeppol, qui leur délègue certaines tâches.
Fonctionnement du réseau Peppol
Peppol repose sur un modèle interconnecté où des partenaires, appelés « points d’accès« , facilitent l’échange sécurisé des documents électroniques.
Pour recevoir leurs factures, les entreprises et organismes publiques doivent être enregistrés sur l’annuaire Peppol.
Son architecture se présente comme suit :
Modèle en 4 coins
Le modèle en 4 coins est le principe de base de Peppol.
Deux entités, par exemple, une entreprise et une administration publique, échangent des documents via des points d’accès interconnectés. Chaque côté, ou « coin », représente un acteur : l’expéditeur, le destinataire et leurs points d’accès respectifs.
Modèle en 5 coins
Également appelé Peppol CTC, pour Continuous Transaction Controls, le modèle en 5 coins permet de répondre aux nouvelles réformes fiscales apparaissant dans de nombreux pays. En effet, dans ce modèle on voit apparaître un 5ème acteur qui est une plateforme centrale généralement publique et étatique.
Par exemple, en France, cette plateforme serait le Portail Public de Facturation (PPF).
Ce modèle permet un contrôle en temps réel des flux.
L’annuaire Peppol
Comme évoqué précédemment, les entreprises doivent être enregistrées sur l’annuaire afin de recevoir leurs documents. Pour s’enregistrer, les sociétés doivent renseigner leur ID Peppol. Cet ID permet d’identifier de façon unique chaque destinataire. Il peut correspondre au numéro SIRET, comme c’est le cas en France, ou bien au numéro de TVA, par exemple.
Pour savoir si le destinataire de votre document est sur le réseau Peppol, vous devez interroger cet annuaire.
Quels messages sont échangés sur Peppol ?
Le réseau Peppol est principalement connu et utilisé pour l’échange de factures électroniques via le message Peppol BIS Billing.
Mais, il existe bien d’autres messages Peppol BIS, tels que, Billing Note de Crédit, Invoice Response, Order Only, Ordering, Advanced Ordering, Order Agreement, Punch Out, Despatch Advice, Catalogue avec ou sans réponse, etc.
Quels sont les formats utilisés sur Peppol ?
Il est possible d’échanger tout type de formats via Peppol : EDIFACT, Factur-X, ZUGFeRD pour l’Allemagne… En revanche, un certain consensus existe autour de l’utilisateur du format XML UBL.
Par exemple, pour la facturation électronique, une large majorité des échanges se fait aujourd’hui au format Peppol BIS Billing 3.0, un format UBL basé sur la norme EN 16931.
Qu’est-ce qu’un point d’accès Peppol ?
Un point d’accès Peppol est un service intermédiaire qui permet à une entreprise de se connecter au réseau Peppol. Il assure la réception, la validation et l’envoi des documents électroniques, tout en garantissant la conformité aux standards techniques de Peppol.
Il en existe plusieurs centaines dans le monde. Chacun de ces prestataires doit passer les tests de certification pour devenir Peppol Access Point.
Sachez que TX2 CONCEPT est certifié point d’accès Peppol depuis 2019.
Peppol et la réforme française sur la facturation électronique
La réforme française sur la facturation électronique impose l’obligation pour toutes les entreprises de transmettre leurs factures de manière dématérialisée via des PDP, à partir de septembre 2026. Cela permettra notamment à l’administration fiscale de lutter contre la fraude à la TVA et d’avoir une connaissance en temps réel de l’activité économique. Pour avoir plus d’informations sur la réglementation, n’hésitez pas à consulter nos articles sur le sujet.
Dans ce cadre, le réseau Peppol joue un rôle clé, car il offre une solution fiable et sécurisée permettant l’interopérabilité entre l’ensemble des PDP. En effet, les PDP des fournisseurs transmettront les factures aux PDP de leurs clients via Peppol. En parallèle, en émission, les PDP enverront également les données de facture et de e-reporting au Portail Public de Facturation (PPF).
C’est pourquoi, l’un des groupes de travail de la Commission Afnor Facture Electronique porte sur l’intégration du réseau Peppol dans ces futurs processus de facturation.
Définition de l’autorité Peppol française
En France, dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique, la DGFiP a annoncé son objectif de devenir l’Autorité Peppol française. Elle sera ainsi responsable de la mise en place et de la gestion du réseau Peppol en France. A la date de publication de cet article, ce changement est encore en cours.
Son rôle serait notamment de créer un cadre commun à l’ensemble des PDP pour faciliter et promouvoir l’interopérabilité entre les plateformes et leur coordination autour de cette entité centrale.
Ces éléments seront notamment discutés par la Commission Afnor Facturation Electronique dont les travaux seront publiés d’ici l’été 2025.
Les bénéfices du réseau PEPPOL
Les avantages de son adoption sont multiples :
- Standardisation : Réduit les fraudes et facilite les échanges commerciaux.
- Efficacité : Diminue les coûts et erreurs humaines.
- Sécurité : Garantit la protection des données échangées.
- Interconnectivité : Simplifie les connexions entre acteurs nationaux et internationaux.
TX2 CONCEPT est PEPPOL Access Point
Comme évoqué un peu plus haut, TX2 CONCEPT est un point d’accès Peppol certifié, offrant une solution clé en main pour connecter votre entreprise au réseau Peppol.
Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons dans l’intégration de la facturation électronique et assurons une gestion fluide, sécurisée et conforme de vos échanges de documents commerciaux.
Pour rappel, nous sommes également immatriculé Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP n°15) sous réserve. Nous sommes en capacité de vous accompagner dans votre mise en conformité avec une solution adaptée à vos besoins, en France, en Belgique, et dans bien d’autres pays.
Le réseau Peppol s’impose comme une solution incontournable pour la facturation électronique. Comment envisagez-vous de l’intégrer dans vos processus de gestion des factures ?
N’hésitez pas à nous contacter ou à planifier un rendez-vous avec l’un de nos experts pour discuter de votre projet. Ils seront ravis de vous conseiller et de vous présenter nos services.
